• Ces petites bêtes rendent beaucoup de services mais elles sont très polluantes.
• Elles utilisent des métaux lourds (Aluminium - Cadmium - Mercure - Nickel - Plomb - Fer - Zinc - Calcium - Magnésium – Lithium) qui sont chers et rares pour certains, dont il faut favoriser le recyclage pour limiter la polution et pour économiser les ressources naturelles.
• Chaque français consomme en moyenne 10 piles et /ou accumulateurs par an. Si vous êtes sur ce site, c'est que vous êtes utilisateur et donc très concerné, peut être même en consommez vous plus que la moyenne.
• Cette consommation représente 20 000 tonnes de produit par an, c'est énorme et notre mère nature ne peux pas supporter de tels déchets...
• La loi oblige aujourd'hui les revendeurs à collecter les piles et accumulateurs usagés. Des bornes de collecte sont disposées dans tous les magasins et toutes les déchetteries.

Vous n'avez donc aucune excuse à ne pas participer à ce recyclage, vous en êtes un des maillons principaux.

Ce que dit la loi

Le décret no 99-374 du 12 mai 1999, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, vous interdit de jeter les accus n'importe où :

Art. 4. - Il est interdit d'abandonner des piles ou des accumulateurs usagés ainsi que, le cas échéant, les appareils auxquels ils sont incorporés ou de rejeter dans le milieu naturel les composants liquides ou solides de ces piles ou de ces accumulateurs.

Il prévoit les règles de recyclage. Les fabricants et importateurs sont tenus d'organiser la collecte et le recyclage des accus qu'ils produisent, et d'en assurer le financement. Les revendeurs d'accus ou de matériels contenant des accus sont tenus de collecter gratuitement les éléments usagés et de les renvoyer dans les circuits de recyclage.
Les utilisateurs autres que les particuliers sont tenus de collecter trier et recycler les accus qu'ils utilisent.
Si vous êtes professionnel ou association, attention à vous conformer à la loi :

Art. 8. - Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.

Sinon gare aux sanctions.

Art. 12. - I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait :
....
2° Pour les personnes mentionnées aux articles 6, 7 et 8, d'abandonner, de rejeter dans le milieu naturel ou d'éliminer les piles et accumulateurs usagés ou leurs composants, en infraction avec les dispositions des articles 4 et 5 ;
3° Pour les personnes mentionnées aux articles 6, 7 et 8, de ne pas procéder ou faire procéder aux opérations de reprise, de collecte, de valorisation ou d'élimination des piles et accumulateurs dans les conditions définies aux dits articles ;
.... etc.

L'accent est mis sur le recyclage prioritaire :

Art. 5. - ..... La valorisation des piles et accumulateurs usagés est préférée aux autres modes d'élimination chaque fois que les conditions techniques et économiques du moment le permettent.

Depuis 1er juillet 2006 une directive Européenne interdit la commercialisation dans le grand public d'éléments d'accus contenant du Cadmium. Il s'agit de la DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. C'est la fin d'un règne, celui de la technologie d'accus qui a permis l'éclosion de tous les appareils sans fils et autres portables dans les années 70 - 80. La page se tourne, et les concurrents montent sur les rangs. Qui d'entre le Ni-MH et le Li-po ou le nouveau Li-phosphate remplaceront le Ni-Cd ?

Vous pourrez trouver ici des liens vers les textes officiels qui encadrent la commercialisation, la collecte et le recyclage des accumulateurs et maintenant de tous nos appareils électroménagés:

Directive N° 91-157 du 18 mars 1991 :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_391L0157.html

Décret N° 99-374 du 12 mai 1999 :
http://www.adminet.com/jo/19990516/ATEX9900053D.html

Décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999 :
http://www.adminet.com/jo/19991230/ATEP9970063D.html

Arrêté du 26 juin 2001
http://www.scra.fr/telechargement/Arr%EAt%E9_260601.doc

Directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques :
http://www.scra.fr/telechargement/Directive2002-95_LSD-2003-00414-10-.pdf

Directive 2002/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques :
http://www.scra.fr/telechargement/Directive2002-96_DEEE-2003-00413-10-.pdf


Un nouvelle Directive européenne est en projet afin de contraindre un peu plus le recyclage et le matières dangereuses dans les piles et accumulateurs : Projet de Directive Européenne sur les Piles et Accumulateurs paru en décembre 2004

Pour faire appliquer les lois plus facilement

En France une société a été créée pour assurer la collecte et le recyclage des accumulateurs et piles dans tous les départements Français.

Il s'agit de la société SCRELEC ( http://www.scra.fr/ )

Vous trouverez sur son site toutes les informations utiles sur la mise en place de la collecte et du recyclage, ainsi que l'ensemble des points de collecte en France.

Quelques liens supplémentaires

Conteneurs pour la récupération de piles et accus usagés.